Les honoraires sont déterminés dans le respect des principes déontologiques qui s’appliquent à la profession d’avocat soit : « (…) en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 Loi du 31 décembre 1991).
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Johanna ROPARS sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client et orientera celui-ci vers la formule la plus avantageuse et celle qui correspond le mieux à sa situation personnelle, dans le respect des règles déontologiques précitées.
Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client après discussion et signature d'une convention d'honoraires, dans laquelle le client retrouvera toutes les informations utiles sur les engagements du Cabinet.
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, en fonction du temps effectif passé sur l’affaire et du tarif horaire du Cabinet. Si le client opte pour cette formule, Maître Johanna ROPARS établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où l'Avocat est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, ce type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou dans le cadre de la constitution d’une société.
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération complémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à l'issue de la procédure qu'elle soit amiable ou contentieuse. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
Cette formule est particulièrement appréciée lorsque le client a recours de manière périodique et régulière à l'intervention d'un Avocat. C'est le cas des professionnels qui consultent l'Avocat pour des questions de la vie quotidienne de l'entreprise, par exemple ou les Syndicats de copropriétaires qui ont des besoin récurrents en conseil juridique.
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client. Nous vous invitions à en discuter avec votre compagnie d'assurance et votre Avocat pour faire le point sur cette question.
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client. Cette demande est systématiquement formulée par Maître Johanna ROPARS, dans le cadre d'un contentieux.
Le Cabinet reçoit dans ses bureaux à Paris 11ème afin de répondre à vos besoins tant en conseil qu'en contentieux.
Il est également possible de prendre rendez-vous par visioconférence, lorsque la situation le permet.
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